Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et demeurent la propriété exclusive de haxela.company et de ses licenciés. Le service est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec quelque produit ou service que ce soit sans notre accord écrit préalable.

Tout le contenu présent sur le site, comprenant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à haxela.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement

Notre service peut vous donner la possibilité de publier, de créer des liens, de stocker, de partager ou de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de le diffuser et de l’afficher publiquement, de le reproduire ainsi que de le distribuer sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

D’une manière ou d’une autre, en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Afin d’exploiter, de porter atteinte à, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour haxela.company, tenter de se faire passer pour un employé de haxela.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’usage ou la jouissance du service par quiconque

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier l’ensemble du contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, haxela.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service s’effectue à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». haxela.company REJETTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, haxela.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison que ce soit et sans restriction, y compris notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si des changements importants surviennent, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal incompétent.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 5 Rte de Troyes, 21121 Daix, France
Téléphone : +33380364409
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR haxela.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

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